Notice
La constitution
C'est l'ensemble de textes qui définit les règles communes et les droits inaliénables de chaque citoyen. Les lois édictées par le gouvernement ne peuvent pas aller à l'encontre des textes présents dans la constitution.
- Liberté d'expression
Tous les citoyens bénéficient de la liberté d'expression, de religion et de presse du moment que cette dernière n'interfère pas avec celles d'un autre.
- Port d'arme
Les citoyens sont libres de posséder une arme à leur domicile ou sur un lieu leur appartenant pleinement ainsi que sur la voie publique s'il possède le permis de port d'armes.
- Droit de justice
Tout citoyen possède le droit à un procès équitable, public et rapide par jury. Y compris le droit d'être avisé des accusations, de confronter l'accusateur, d'obtenir des témoins et d'engager un avocat.
- L'impôt
Le gouvernement est autorisé à collecter un impôt sur le revenu.
- Les lois
Le gouvernement a le droit de rédiger des lois ou projets de lois qui seront votés par les citoyens.
Les amendements ne sont pas modifiables mais peuvent, dans certains cas, être suivis d'une loi le renforçant ou l'allégeant.
- Droit de travail
Tout citoyen a le droit à un travail décent, lui permettant de bénéficier d'un revenu.
- L'accès aux soins
Tout citoyen a le droit de se faire soigner s'il en a les moyens, sauf si son état de santé implique un risque sanitaire majeur pour l'ensemble de la population. Dans ce cas, le gouvernement prendra en charge son hospitalisation.
- Les forces de l'ordre
Les forces de police se doivent d'être exemplaires pour faire régner la paix, lutter contre le terrorisme ou tout actes malveillants envers son pays ou un de ses habitants. Le gouvernement doit assurer le bon fonctionnement de cette force en l'aidant financièrement et matériellement.
- Respect des lois
Tout citoyen se doit de respecter les lois ou règlements appliqués par le gouvernement. Ils devront respecter l'éthique, ne pas abuser des fonds ou bien d'un organisme public, ne pas commettre ou demander à un tiers de commettre un acte pouvant porter atteinte à une personne ou à l'environnement.
- Le contrat
Un contrat de quelque nature qu'il soit ne nécessite pas l'intervention d'un avocat pour être conclu.
Le code pénal
C'est la liste des infractions répréhensibles et punies par la loi. En cas de récidive, le coupable voit sa peine et le montant de son amende augmenter de 50% par récidive.
Les infractions
| Dissimulation du visage |
| Ivresse sur la voie publique |
| Non-présentation des papiers (ID, Permis) |
| Outrage à représentant d'état (Gouvernement / Police) |
| Rappel à la loi Grave |
| Stationnement Gênant |
| Véhicule Dégradé |
| Violation de propriété privée |
| Entrave aux Services Publics |
Les délits mineurs
| Agression sur agent (employé d'état ou police) |
| Agression sur citoyen |
| Braquage à la personne |
| Cambriolage |
| Conduite dangereuse |
| Dégradation de biens |
| Délit de fuite |
| Diffamation avérée |
| Harcèlement |
| Homicide involontaire |
| Menaces de Mort ET/OU Menaces grave |
| Mise en danger de la vie d'autrui |
| Non-assistance à personne en danger |
| Travail dissimulé (Au black) |
| Possession arme non déclarée et/ou sans permis |
| Possession de Stupéfiant / Drogue |
| Propos racistes ou homophobes |
| Recel de véhicule volé |
| Recel de vol (objets + armes légales) |
| Refus d'obtempérer |
| Refus de se soumettre à une injonction |
| Troubles à l'ordre public |
| Usurpation d'identité / fonction |
Les délits majeurs
| Achat d'armes illégales |
| Braquage à main armée |
| Détournement de fonds |
| Emploi Fictif |
| Entrave à une opération/enquête (police/justice) Faux témoignage |
| Entreposage d'armes illégales |
| Extorsion |
| Fraude Fiscale |
| Tentative d'homicide |
| Possession d'argent liquide > 10k sans justificatifs |
| Possession d'arme illégale |
| Trafic de Stupéfiant / Drogue |
| Violation du Secret Professionnel |
Les crimes
| Agression Sexuelle (considéré comme un débordement HRP, passible de ban) |
| Assassinat (Meurtre avec préméditation) |
| Association de malfaiteurs |
| Blanchiment |
| Braquage de banque centrale |
| Personne recherchée |
| Évasion/Organisation d'évasion (Prison ou convoi) |
| Kidnapping, Prise d'otage, Séquestration |
| Terrorisme |
| Possession d'arme avec numéro illisible |
| Possession d'armes de guerre |
Attention, les actions considérées comme des crimes peuvent mener à la prison à vie ou la peine de mort, entraînant ainsi le wipe de votre personnage suite au jugement.
Le processus judiciaire
Le plateau de jeu propose un système judiciaire permettant de statuer rapidement les affaires. La police n'a pas à prouver la culpabilité de l'accusé.C'est à l'accusé de prouver son innocence.
Quand une personne est arrêtée par la police, plusieurs options s'offrent à elle :
- Elle reconnaît les faits en décidant de payer sa peine.
- Elle ne reconnaît pas les faits et n'accepte pas de passer en jugement (souhaitant attendre son avocat ou toute autre personne avant son jugement).
- Elle reste en garde à vue le temps qu'il faudra.
- Elle paye une caution de trois fois la somme due qui lui sera rendue si elle se présente au procès.
- Elle ne reconnaît pas les faits et accepte de passer en jugement.
Le jugement est sous forme d'un tribunal public dont voici les acteurs :
- Un représentant de l'accusation (un membre du LSPD ou un procureur).
- Un représentant de la défense (l'accusé ou son avocat).
- Cinq jurés dont un qui sera élu à la majorité en tant que juré référent.
- Possiblement : Un organisateur de débat (Juge Event) .
Les jurés sont des citoyens choisis au hasard par le LSPD sous réserve qu'ils n'aient aucun antécédent judiciaire.
Déroulement du jugement
- L'accusation dicte les faits (en maximum 5 minutes)
- La défense donne sa version (en maximum 5 minutes)
- Les deux parties peuvent débattre (L'organisateur du débat ou le représentant LSPD est garant du timing de la séance).
- Les jurés se retirent afin de délibérer (en maximum 10 minutes)
- Le juré référent apporte la décision des jurés au responsable de la séance
L'audience ne peut pas être ajournée et la décision des jurés est indiscutable.
